Ressources juridiques

LES LOIS ET REGLEMENTS EN DROIT DU TRAVAIL :

Les lois et règlements regroupant notamment les principes fondamentaux du droit du travail, du droit syndical et du droit de la sécurité sociale :
- Code du Travail
- Code de Procédure Civile
- Code de la Sécurité Sociale

LA JURISPRUDENCE :

La jurisprudence désigne l’ensemble des décisions rendues par les Conseils de Prud’hommes, les Chambres sociales des Cour d’Appel et la Cour de Cassation :
- La jurisprudence

LES CONVENTIONS COLLECTIVES :

Les conventions collectives sont issues de règles d’origine professionnelle. Elles traitent de l’ensemble des conditions de travail et les garanties sociales des salariés
- Les conventions collectives

QUELQUES LIENS UTILES :

- Infogreffe : | Accès au registre du Commerce & des Sociétés
- Conseil de prud’hommes de Paris
- Cour d’appel de Paris
- Cour de Cassation
- Trouver votre inspecteur du travail
- Chercher le tribunal compétent
- Vérifier si votre maladie est inscrite au tableau des maladies professionnelles
- Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle
- Pôle Emploi

CALCUL DES INDEMNITES :

- Calcul des indemnités de licenciement
- Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
- Simulateur des indemnités en cas de licenciement abusif

LES FORMULAIRES GRATUITS EN LIGNE :

- Formulaire de rupture conventionnelle
- Formulaire demande d’aide juridictionnelle Cerfa n° 15626*02
- Déclaration de maladie professionnelle
- Pré-plainte en ligne
- Modèle d'attestation de témoin (Cerfa n°11527*02)
- Demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (Cerfa n°13788*01)